top of page

Obligation scolaire

Comme vous le savez certainement, à partir de la 3ème maternelle, les enfants sont désormais en obligation scolaire.

Toute absence doit donc  être justifiée…

 Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

• l’indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier

 • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation

 • le décès d'un parent ou allié de l'élève, au 1er degré (l'absence ne peut dépasser 4 jours) • le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 2 jours)

• le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré n'habitant pas sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 1 jour)

 • la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entrainements et de compétitions. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées.

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à la direction ou à l’enseignant  au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d'absence dans les autres cas.

Toutes les absences autres que celles légalement justifiées ou justifiées par la direction (pour autant qu'elles relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève, ou de transports) sont considérées comme injustifiées.

Lorsque l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la direction effectue impérativement un signalement auprès du Service du Droit à l’instruction, au plus tard le cinquième jour ouvrable scolaire.

bottom of page