Règlement d'ordre intérieur

La présence des élèves est obligatoire du début à la fin des cours, durant toute l'année scolaire.

Pour un bon démarrage de la journée, l’horaire des cours doit être scrupuleusement respecté.                    

Toute arrivée en retard doit être justifiée auprès du titulaire de classe ou de la direction. Tout départ occasionnel avant l’heure normale ne sera autorisé que sur demande écrite des parents.

Le calendrier des congés scolaires sera remis aux parents en début d’année et envoyé en version numérique.

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​      2. Inscription des enfants

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Par l’inscription à l’école, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Tout changement des données renseignées au moment de l’inscription (domicile, numéro de téléphone, adresse électronique, nationalité, composition de ménage, décision de justice …) doit être signalé sans délai à la direction afin de garantir la meilleure communication entre école et famille.

En primaire, le choix d’une période de cours de morale non confessionnelle, de cours de religion ou, en dispense de ces cours, d’une seconde période de cours de philosophie et de citoyenneté, se fait durant le mois de juin de l’année qui précède.

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      3. Entrées et sorties

Entrées :

En maternelle, les parents déposent leur enfant dans leur classe entre 8h30 et 8h45 et quittent celle-ci sans tarder afin de permettre le début des activités. Le moment d’accueil permet à l’enseignant d’accueillir chaque enfant dans les meilleures conditions, pour un entretien prolongé avec l’enseignante, il est préférable de fixer un rendez-vous (via la farde de communication).                                                                   

Avant 8h30, les enfants sont déposés à la garderie. Il est interdit de laisser un enfant seul, sans surveillance, devant la porte de sa classe.

En primaire, les élèvent entrent par la grille verte de la cour ou via la passerelle rue des Brasseurs. Les parents disent au revoir à leur enfant à hauteur de la zone "bisou" prévue à cet effet, au plus tard à 8h45. Il est interdit de circuler dans les couloirs ou de monter le cartable de l’enfant en classe avant cette heure sans autorisation de la direction.

Sorties :

En maternelle, les sorties se font uniquement par les portes latérales à l’avant du bâtiment. Les parents attendent leur enfant dans l’allée à l’extérieur, en fonction de l’emplacement  de la classe. L’enseignant(e) donnera ensuite l’autorisation à l’enfant de rejoindre la personne qui le reprend.

En primaire, les parents attendent leur enfant soit dans l’allée menant à la cour, soit dans l’enceinte de celle-ci, le long des murets. Les enfants descendent en rang dans la cour et attendent le feu vert de l’enseignant pour rejoindre la personne qui le reprend.                                                                                     

Seuls les élèves ayant une autorisation écrite des parents pourront regagner seul leur domicile.

 

Les enfants qui ne sont pas attendus à la sortie sont automatiquement dirigés vers la garderie.

En aucun cas les enfants ne seront confiés à des tiers sans autorisation des parents.

Sauf autorisation expresse de la direction, les parents n'ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

Aussi, il est interdit de se trouver dans une classe en l’absence de l’enseignant.

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     4. Fréquentation scolaire et absences

L’élève soumis à l’obligation scolaire (à partir de la 3ème maternelle) est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire afin d’assister assidûment à tous les cours et activités organisés dans l’établissement.

Les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire dans le primaire; la dernière demi-heure matin comme après-midi en classes maternelles. Toute absence doit être communiquée avant le début des cours.

Pour les absences de un ou deux jours, un justificatif conforme des parents suffit. Un modèle est disponible à la demande ou téléchargeable en version électronique sur notre site internet.

Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;

• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation ;

• le décès d’un parent ou allié de l’élève ;

• les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de la direction.

Les absences pour raisons familiales ou personnelles ne sont plus acceptées par la vérification.  La raison doit toujours être mentionnée et explicitée, même en cas de maladie !  

Les absences pour maladie qui dépassent deux jours seront justifiées par un certificat médical. L’enfant pourra remettre le document original à son titulaire lors de son retour en classe.

Toute absence non justifiée constitue une infraction à l’obligation scolaire.
À partir de neuf demi-jours d’absence non justifiée au cours d’une année scolaire, la direction est tenue d’informer le Service du Contrôle de l’Obligation Scolaire.

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     5. Santé

Les parents se doivent de déclarer sans délai à la direction de l’école les maladies contagieuses.

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Poux (pédiculose) : Il est demandé aux parents de vérifier régulièrement la tête de leur(s) enfant(s) et d’avertir l’école au plus tôt. Si l’enfant est porteur de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il aura été traité. Le centre de santé scolaire est habilité à évincer provisoirement un enfant.

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Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l’école afin de faire le bilan de santé de l’élève. Ils sont organisés pour les classes de 1e et 3e maternelles, 2e et 6e primaires. En 4e primaire, un examen de la vue est organisé à l’école. L’équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l’école pour différents problèmes liés à la santé de l’enfant.

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     6. Médicaments

L'enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace.

S'il n'est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l'école.

La direction peut refuser d’accueillir un enfant lorsqu’il apparait que son état de santé nécessite un conseil médical ou qu’il y a un risque accru de contagion.

S'il convenait, de manière impérative, qu'il prenne des médicaments pendant qu'il est à l'école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :                                                                                                          

 - Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l'obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie.                                

 - Le médicament doit être remis en main propre au titulaire (non dans le cartable de l’élève).

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Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de dispensation d'un médicament de sorte que la procédure qui vient d'être décrite est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d'école est indispensable ; il doit s'agir de cas exceptionnels.

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Si l'état de santé de l'enfant paraît poser problème, la direction de l'école, à l'intervention du titulaire avertira, par téléphone, la personne qui exerce l'autorité parentale pour que l'enfant soit repris.

Dans l’éventualité où le contact n’aurait pu être établi ou en cas d’accident, la direction agira « en bon père de famille » et prendra toutes les mesures pour que l’enfant puisse bénéficier de soins adéquats dans les meilleurs délais. En cas d’accident survenu à l’école, nous avertirons les parents et ferons appel à un médecin. Si nécessaire, l’enfant sera transporté à l’hôpital.

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     7. Sécurité

Chacun aura à cœur de fermer la grille/la porte derrière lui par souci de sécurité lorsqu’il rentre ou sort de l'école.

Chacun aura à cœur de ne pas se garer juste devant l’entrée de l’école et d'éviter de bloquer l’accès destinés aux véhicules de secours.

Il est interdit de reprendre un enfant sans le signaler à la direction ou à l'équipe éducative.

Les enfants qui viennent à vélo doivent garer celui-ci à l’endroit prévu et le protéger par un cadenas.

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     8. Changement d’école

Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement maternel ou de l’enseignement primaire ne peut changer d’école ou d’implantation après la fin de la première journée d’école (rentrée scolaire).

Sauf nécessité absolue, dans l’enseignement primaire, un élève ne peut changer d’école au sein d’un cycle.

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     9. Activités scolaires - cours d’éducation physique, philosophiques et seconde langue

Les classes de dépaysement et les activités extérieures à l'école organisées dans le cadre des programmes d'études peuvent être organisées tout au long de l’année. Ces activités sont obligatoires au même titre que les cours (sauf dispense pour raison médicale).

Les cours philosophiques et de seconde langue font partie intégrante des matières obligatoires.

Les cours d’éducation physique font également partie intégrante des matières obligatoires. L’élève peut en être dispensé temporairement sur présentation d’un certificat médical d’un mois maximum. Un mot des parents ne sera autorisé que pour une dispense unique et exceptionnelle.                                                                                  

Une tenue spécifique est exigée pour participer au cours d'éducation physique.

Pour des raisons de sécurité, le port de chaines et autres bijoux est interdit et il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les vestiaires.

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      10. Gratuité et Frais scolaires

En application de l’article 1.7.2-5 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 dudit Code sont portés (en intégralité) à la connaissance des parents dans les points ci-dessous.

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Interdiction de demander un minerval

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(Article 1.7.2-1.) - § 1er . Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études.

Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exempté du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des savoirs, savoir-faire et compétences définis dans le référentiel de compétences initiales et les référentiels du tronc commun. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année ci vile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

Pour l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 50 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas.

Pour les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 75 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l'alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

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Frais scolaires et fournitures

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(Article 1.7.2-2.) - § 1er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement.

Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus :

1. les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2. les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel ;

3. les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

1. le cartable non garni;

2. le plumier non garni;

3. les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 2r, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 2. Sans préjudice du § 1er, dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1. les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2. les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire ;

3. les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1. les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2. les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire ;

3. les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire;

4. le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;

5. les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3bis. Dans l'enseignement secondaire , ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l'élève majeur, par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour l'élève mineur, liés à l'achat ou à la location, d'un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l'élève ; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l'école.

Pour le matériel visé à l'alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l'article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.

§ 4. Sans préjudice des § § 1er et 5, dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

1. les achats groupés ;

2. les frais de participation à des activités facultatives ;

3. les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

§ 5. Sans préjudice du paragraphe 1er, dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires facultatifs liés aux achats groupés de manuels scolaires et de cahiers d'exercices, en ce compris sous forme d'abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes qui y sont liées, peuvent être proposés aux parents pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance.

Ils sont proposés à leur coût réel et doivent être liés au projet pédagogique.

L'école est tenue de prévoir des modalités pour permettre à tous les élèves d'avoir accès à l'ensemble des apprentissages, que les parents aient accepté ou non de prendre en charge l'achat groupé.

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Paiements

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(Article 1.7.2-3.) - § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l’enseignement primaire, sans préjudice de l'article 1.7.2-2, § 1er, et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

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Estimation du montant et décomptes périodiques des frais scolaires[1]

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Une estimation du montant des frais scolaires qui seront réclamés au cours de l’année scolaire sera communiquée par écrit si possible au début de chaque année scolaire.

Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance des parents ; à la fin du mois qui suis la date d’échéance annoncée.

Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l'ensemble des frais scolaires réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement.

Lorsque le montant dépasse 50€ (pour les classes de dépaysement par exemple), les parents auront la possibilité d’échelonner celui-ci sur plusieurs mensualités (décomptes périodiques), prévues et expliquées préalablement par écrit.

 

[1] Article 1.7.2-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

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     11. Comportement

Les élèves sont soumis à l'autorité de la direction et des membres du personnel.                                                   

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’enseignant fonde son autorité sur la confiance.

En cas de conflits entre enfants, il est interdit aux parents d’apostropher directement le/les enfants. Ils en réfèrent aux enseignants qui se chargeront d’appliquer le règlement de la classe. Dans les cas plus graves, la direction appliquera les procédures en vigueur.

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En cas de comportement inadéquat ou de violence commise par l’enfant, une sanction sera appliquée. Celle-ci  sera en rapport direct avec la faute commise. Le but n’est pas de punir mais d’aider l’enfant dans son apprentissage de la vie en société en lui apportant une piste pour un changement. Par ailleurs, une coordination entre les différents acteurs des équipes éducatives est organisée pour garantir une application cohérente des règles de vie à l’école.

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Chacun aura une attitude et un langage respectueux envers autrui, respectera les règles de savoir-vivre et n’aura en aucun cas recours à la violence.

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Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l'établissement scolaire. Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l'auteur.

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Seuls les objets scolaires sont autorisés au sein de l’école. Exemples d'objets non autorisés : canifs, briquets, pétards, allumettes, Game Boy ou autres jeux électroniques,…

L'usage du téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours et d'activités scolaires. Dans le cas contraire, il sera confisqué.

Les trottinettes, vélos, luges sont interdits à l’intérieur de l’école.

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’objets personnels.

Il est interdit de fumer dans l'enceinte scolaire.

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d'introduire des animaux dans les bâtiments (sauf dérogation de la direction). Dans la cour, ils seront tenus en laisse, loin des enfants.

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     12. Sanctions et exclusion

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement scolaire. Toute sanction disciplinaire sera infligée de manière  proportionnelle à la gravité des faits :

• Soit un simple avertissement

• Soit un travail (fiche de réflexion, ou au bénéfice de la communauté)

• Soit la non-participation à une activité spécifique

• Soit l’exclusion du cours durant une durée fixée

• Soit l’exclusion provisoire durant un ou plusieurs jours

• Soit le refus de réinscription l’année suivante

Des faits graves, à savoir qui portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, compromettent l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave peuvent entrainer l’exclusion définitive d’un élève. Celle-ci est régie par l’article 25 du décret du 30/06/1998.

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     13. Objets et tenues

En maternelle, afin de favoriser l’autonomie des petits, les cartables, boîtes à tartines, gourdes,… seront adaptés à l’enfant ; ouverture/fermeture facile que l’enfant pourra maîtriser seul.                                                                                                                  Le rôle des parents et de l’enseignante étant de faire grandir l’enfant, tout doit être mis en œuvre pour que ses apprentissages soient une réussite;

ainsi  - dès l’entrée en maternelle:                                                                                                                                                                  * il est conseillé de retirer la tétine, de supprimer les langes (sauf pour la sieste).                                                                                   * les biberons sont interdits.                                                                                                                                                                                       - à partir de la 2ème maternelle:                                                                                                                                                          * les tétines et doudous (s’il y en a encore) resteront obligatoirement dans le cartable de l’enfant.

Pour les enfants de maternelle et au début des primaires, il est souhaitable que tous les effets personnels (vêtements, cartable, boîtes, gourdes,…) soient marqués au nom de l’enfant. Tout ce qui est trouvé est rassemblé dans la salle pour les maternelles et sur la table près du réfectoire pour les primaires. En fin d’année, les objets perdus seront distribués à des associations.

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Les parents seront attentifs à habiller les enfants d’une tenue vestimentaire adaptée aux différentes activités scolaires : vêtements adaptés à la saison et à la météo, vêtements marqués au nom de l’enfant (chez les petits), pas de vêtements trop coûteux.       Les casquettes ne sont pas autorisées à l’intérieur des locaux.                                                                                                              Les tenues trop dénudées (crop top, décolletés, jupes plus hautes que mi-cuisses …) et les jeans déchirés ne sont pas autorisés.

 

     14. Communication

En maternelle, la communication se fait via la farde de communication fournie par l’école à la rentrée. Afin de prouver la bonne réception des documents, ceux-ci seront retirés de la farde. Cette dernière sera   rendue (vide) le lendemain à l’enseignante.

En primaire, elle a lieu par le biais du journal de classe. Celui-ci doit être consulté et signé par les parents tous les jours.

Nous communiquons également via l’application Konecto, mise à disposition de tous les parents.

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     15. Droit à l’image

Des photos des élèves représentant les activités normales de l’école (photos en classe, activités et sorties pédagogiques, classes de dépaysement, activités sportives, fêtes de l’école,…) peuvent être prises et diffusées sur le site internet ou le groupe Facebook (fermé) de l’école, et dans le bulletin communal d’informations. Un document d’autorisation pour le droit à l’image est remis aux parents qui doivent le compléter, le signer et le remettre aux titulaires ou à la direction.

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     16. Réseaux sociaux

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, d’un site internet ou de tout autre moyen de communication :

• de porter atteinte à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves.

• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l’image d’un tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux;

• d’inciter à toute forme de haine, de violence, de racisme;

• d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes;

• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale ou aux lois en vigueur;

• de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour autrui;

Parents et membres de l’équipe éducative sont responsables des informations qu’ils diffusent sur les réseaux sociaux. Ils s’engagent à veiller à ce que dans tous les cas, les messages échangés ne portent atteinte ni à l’établissement scolaire et aux membres de son personnel, ni aux élèves ou à leurs parents.

Les parents sont responsables de toute publication de leur enfant sur les réseaux sociaux ; il ne peut être demandé à l'école d'intervenir pour des faits survenus sur ceux-ci en dehors des heures scolaires.

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     17. Publications

Tout texte ou publication destiné à être exposé au panneau d’affichage ou portes d’entrée ou distribué aux élèves doit être soumis à l’approbation de la direction.

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     18. Ventes

Toute vente est interdite dans l’école. Les seules dérogations pour un but humanitaire, de solidarité ou en fonction du projet d’école seront accordées par la direction.

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     19. Collations – Repas - Anniversaires

Afin de garantir une bonne hygiène alimentaire, le projet des collations saines sera respecté (cfr planning). Les parents veilleront à la qualité de celles-ci. Elles seront aussi fournies en quantité appropriée.

Les fruits seront coupés/épluchés au préalable par les parents. (Vu le nombre d’enfants par classe, il est impossible à l’enseignante d’effectuer cette tâche).

Les chips, saucisses (ou autres aliments gras), jus sucrés, sodas, sucettes, chewing gum ,.. sont interdits.

Les parents étant responsables de l’hygiène alimentaire de leur enfant, ils veilleront à la qualité du       contenu de la boite à tartines.

Aussi, ils s’assureront que leur enfant soit en possession de  son repas dès son arrivée à l’école. Dans le cas contraire, et seulement à titre exceptionnel, la boite à tartine de l’enfant sera déposée au bureau de la direction (afin de ne pas interrompre les activités en cours).

Les anniversaires pourront se fêter en classe uniquement les mercredis. Les parents préviendront l’enseignante en début de semaine. Tout le nécessaire (assiettes, serviettes, gobelets,…) sera également prévu par les parents.

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Tout élève ainsi que tout membre de l’équipe éducative fréquentant l’établissement ainsi que les parents ou personne responsable d’un élève sont censés connaître ce règlement.

Tous les cas qui n’apparaîtraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l’équipe pédagogique et la direction, voire par le pouvoir organisateur.

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